L'assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

Plusieurs types d’assurance professionnelle s’adressent aux entreprises. Voici un point sur les formules existantes et sur les obligations vis-à-vis de celles-ci.
 

Le point sur l’assurance professionnelle


L’assurance RC – RCO

L’assurance responsabilité civile – responsabilité civile objective concernant les risques incendie et explosion peut s’avérer être une assurance professionnelle obligatoire dès lors que cela concerne plusieurs secteurs d’activités. Ces secteurs sont répertoriés dans le cadre d’un Arrêté Royal en Belgique et concernent les activités suivantes :
 
  • Tous les immeubles de bureaux dont la surface totale accessible au public représente au minimum 500 m² ;
  • Les magasins destinés à la vente au détail, équipés de locaux pour la vente ainsi que les autres locaux qui leur sont attenants, ou qui servent à du dépôt de marchandises, et dont la surface totale équivaut au moins 1000 m² ;
  • Les hôtels, motels et auberges de jeunesse possédant au moins 4 chambres ou bien pouvant accueillir un minimum de 10 personnes ;
  • Les restaurants et les snacks d’une surface minimale de 50m² ;
  • Les galeries marchandes dépassant les 1000m² ;
  • Les hôpitaux et autres établissements de soins, les maisons de retraite et les centres de repos : les stades, salles d’accueil polyvalentes ;
  • Les lieux culturels tels que les salles de cinéma ou de théâtre, bowlings, discothèques, parcs d’attractions…
La liste complète des établissements concernés est à consulter sur le site officiel de la justice en Belgique définissant les contours de l’arrêté royal.
 

Les autres assurances obligatoires

En dehors de celle de responsabilité civile, d’autres types d’assurance professionnelle peuvent être obligatoires ; notamment dans différentes situations.

Par exemple, si l’entreprise utilise des véhicules professionnels qu’elle destine à ses salariés, elle doit impérativement souscrire une assurance automobile par véhicule. Il s’agit d’un contrat particulier : une assurance spéciale pour les véhicules, qui est donc obligatoire.

De toute évidence, l’assurance contre les accidents du travail est de toute façon obligatoire pour toute entreprise disposant de salariés.
 

Les obligations liées à un métier

L’assurance professionnelle encadre et réglemente certaines professions. A titre d’exemple, les médecins, les architectes, les ingénieurs de conception, les notaires, les comptables, les agents immobiliers ou experts en finances… Tous ces métiers sont soumis à l’obligation d'en avoir une, et notamment d’une assurance civile qui permettra d’assurer une couverture en cas de situation à risque.
 

L’assurance responsabilité civile exploitation

Elle permet de protéger l’entreprise contre les actions par les tiers suite à des dommages survenus au cours de l’activité professionnelle. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée quand des entreprises emploient des salariés qui sont amenés à exercer leur activité au domicile de clients.

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