Comment clôturer un compte bancaire ?

Comment clôturer un compte bancaire ?

Un particulier peut décider de clôturer un compte bancaire quand il le souhaite, sans fournir d’explication. Pour concrétiser sa fermeture, il faut envoyer une lettre de clôture de compte auprès de l’établissement financier dont vous êtes client.

Doit-on se justifier pour clôturer un compte bancaire ?

Sachez que vous pouvez clôturer votre compte à vue ou d’épargne sans frais supplémentaires, car il est interdit de facturer des frais pour cette opération. Si cela vous permet de vous sentir plus en sécurité, vous pouvez vider votre compte bancaire de ses fonds avant sa fermeture et communiquer par la suite vos intentions auprès de votre banque.

Seuls les comptes et livrets spécifiques donnant des avantages particuliers (taux très avantageux ou avantages fiscaux) sont susceptibles d’entraîner des frais de clôture ou de transfert.

Il faudra demander à votre banquier actuel la liste des virements et prélèvements automatiques de votre compte. La clôture ne peut avoir lieu que lorsqu’il n’y a plus de mouvements bancaires sur celui-ci.

Assurez-vous que tous les paiements par carte bancaire que vous avez réalisés ont été débités, notamment si vous détenez une carte de crédit à débit différé. Veillez aussi à ce que tous les chèques aient été encaissés.

Si ce n’est pas le cas et qu’un chèque est présenté par l’un de vos créditeurs alors que vous aviez clôturé votre compte bancaire, vous risquez d’être interdit bancaire : en effet, la banque va considérer que la provision est insuffisante et le fichage sera mis en place automatiquement.

La marche à suivre pour clôturer un compte bancaire rapidement

Pour commencer, vous devez vous rendre auprès de votre agence afin de pouvoir communiquer votre décision et remplir un formulaire.

Ensuite, vous devrez envoyer une lettre de clôture en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous indiquez votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de compte et en faisant expressément la demande. Vous devez restituer à votre banque votre carte bancaire et votre chéquier ou tout autre moyen de paiement qui était lié à ce compte. Aucune opération ne pourra plus passer après la clôture du compte.

S’il reste de l’argent sur le compte, il faudra fournir à la banque votre nouveau RIB afin que les fonds puissent être transférés dès la clôture.

Si vous êtes à découvert, il faut impérativement régulariser votre situation sous peine de ne pas pouvoir procéder à la clôture.

Un modèle de lettre pour demander à clôturer un compte bancaire

Voici un exemple de lettre de clôture :

Votre nom, prénom
Adresse
Moyen de contact (adresse, email, numéro de téléphone)

Le (date) à (lieu)

Objet : clôture d’un compte (préciser du type de compte dont il s’agit)

Madame, Monsieur
Par la présente, je vous informe que je souhaite clôturer mon compte à vue (ou mon compte d’épargne ou mon compte à terme…) n°… et de procéder au virement de mes avoirs sur le nouveau compte dont vous trouverez le RIB joint à la présente lettre.
Ou
Ce compte étant débiteur, vous trouverez ci-joint la somme nécessaire pour régulariser ma situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Que faire si la banque refuse de clôturer un compte bancaire ?

Si vous avez correctement suivi la procédure de clôture, que tous les paiements en attente ont été effectués, que vous avez envoyé tous les documents nécessaires dont votre nouveau RIB et que vous n’êtes pas à découvert, la banque n’a pas de raison valable pour refuser la clôture du compte bancaire.

Dans un premier temps, prenez contact avec votre conseiller pour lui rappeler que vous souhaitez qu’il procède rapidement à la clôture. Si vous n’obtenez pas de réponse, il est toujours possible de vous adresser directement au directeur d’agence. En dernier recours, un médiateur peut être consulté pour régler le litige avec la banque.

Clôture ou transfert de compte, quelle option choisir ?

Tout dépendra du type de compte. Lorsque le type de compte est liquide, c’est-à-dire qu’il est possible d’effectuer des virements et des retraits comme on le souhaite, il est plus simple de clôturer l’ancien pour en ouvrir un nouveau dans l’établissement bancaire de votre choix.

Si le compte est spécifique à la banque (dans le cas des produits spéciaux comme les super livrets proposés par les banques en ligne par exemple), vous ne pourrez pas effectuer de transfert. Il faudra fermer le compte et virer les fonds sur un autre support.

Enfin, si des avantages particuliers sont attachés au compte ou si les fonds sont bloqués, vous ne pouvez pas transférer l’argent si facilement.

Deux options s’offrent alors à vous :

  • soit vous conservez le compte dans l’établissement quitte à transférer tous vos autres comptes,
  • soit vous le clôturez pour ouvrir un autre produit dans un autre établissement mais vous perdez alors les avantages acquis.

Pour certains supports, il est possible d’effectuer un transfert d’une banque à l’autre mais comme cela vous permet de conserver vos avantages, cette opération est souvent payante.

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