Que faire en cas de perte de carte grise ?

Que faire en cas de perte de carte grise ?

Ne plus être en possession du certificat d’immatriculation de son véhicule n’est pas sans risques. Que ce soit un vol ou une perte de carte grise, certaines démarches sont essentielles afin de ne pas être en tort vis-à-vis de la loi.

Il est obligatoire d’avoir sur soi les papiers du véhicule que l’on conduit, surtout lors d’un contrôle des autorités. Nous allons vous expliquer comment faire pour être en règle sur ce point.

 

Vol ou perte de carte grise : ce qu’il faut savoir

 

Quels risques ?

La carte grise, appelée aussi certificat d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. Elle indique les informations utiles à son sujet comme la marque et le modèle, le nom du propriétaire, le numéro de plaque d’immatriculation ou la date de mise en circulation. Elle est délivrée par la DIV (la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Au volant, il est essentiel de pouvoir présenter ce document à tout moment. Mais également lors de la vente de l’automobile.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur qui est dans l’incapacité de fournir ce papier risque des sanctions. En principe, il s’agit d’une contravention de 50 euros si elle est payée sur le moment. Sinon, elle sera de 65 euros.

Il faudra par la suite pouvoir dans les 5 jours qui suivent montrer aux autorités locales la carte grise au risque de voir la contravention être majorée à 120 euros. C’est pour cela, que le plus recommandé est d’agir dès que vous constatez la disparition du document.

 

Quelles démarches ?

Il est nécessaire de se rendre le plus rapidement possible à un commissariat afin de signaler le vol ou la perte de la carte grise. C’est au propriétaire du véhicule de faire la démarche, c’est-à-dire celui dont le nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation. Celui-ci devra aussi être en mesure de présenter aux forces de l’ordre le véhicule dont le document a été perdu. Les policiers lui remettront ensuite une attestation de perte ou de vol.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes :

  • Nom et coordonnées du propriétaire du véhicule,
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation,
  • Les informations du véhicule,
  • Le nom, la signature et le cachet de l’autorité qui a remis l’attestation,
  • La date où celle-ci a été délivrée.

Dans les deux semaines qui suivent, il faudra rapidement faire une demande d’immatriculation au DIV afin d’avoir un duplicata. La démarche est simple :

  • Remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Il est disponible au DIV ou chez votre assureur,
  • Joindre l’attestation fournie par les autorités.

À savoir également que ce n’est pas gratuit, pour obtenir le nouveau document, il faudra payer 26 euros.

Plus d’informations sur le formulaire de demande d’immatriculation sont disponibles sur le site du SPF Mobilité et Transports.

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