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Termes et Conditions

Responsabilité pour l’utilisation du site internet d’ING



Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, ING et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site internet d’ING ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.


Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING n’est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au site internet d’ING suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au site internet d’ING, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.
Disponibilité du site internet d’ING



Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, ING veille à rendre le site internet d’ING accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cependant, ING ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site internet d’ING. ING se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site internet d’ING en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site internet. ING fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.


Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, ING se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du site internet d’ING à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet.


Droits de propriété et de propriété intellectuelle


ING se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet d’ING lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.
L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site internet d’ING. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site internet d’ING, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.



Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site internet d’ING est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ING. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site internet d’ING, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site internet d’ING ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes d’ING.
Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site internet d’ING sont la propriété exclusive d’ING ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites internet.

Communications des internautes


A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l’internaute relative au site internet d’ING doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante: [email protected]


Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à ING par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d’ING et des droits reconnus à l’internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennnant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature qu'elle soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par ING, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.


Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet d’ING. ING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via le site internet d’ING. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet d’ING sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site internet d’ING lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Contact

ING Belgique SA;

Siège social
Avenue Marnix 24
B-1000 Bruxelles.

Téléphone général : +32 2 547 21 11
Fax général : +32 2 547 38 44

Adresse postale générale
Cours Saint-Michel 60
B-1040 Bruxelles

Site internet
http://www.ing.be

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